POUR LES LIBÉRAUX ET LES SALARIÉS: LE DPC
Le DPC est une obligation triennale de formation pour les professionnels de Santé dont les paramédicaux (Infirmières, Kinésithérapeutes….) font partie. SSK Formation est un organisme de formation habilité à dispenser des programmes de DPC (ODPC).
A ce titre, notre site de formation vous présente nos nombreuses formations afin que vous trouviez celles qui vous intéressent et qui vous permettront de relever cette obligation de formation.
En 2022
Prise de charge annuelle par professionnel plafonnée à 546€ (pour le programme de formation que vous aurez choisi) et plafonnée à 472.64€ d’indemnités pour 14 heures de formation.
Exemple 1 :
Vous choisissez une formation dont le coût est de 900€, la formation sera prise en charge à hauteur de 546€ et vous recevrez des indemnités de 472.64€. Au final, la formation vous aura donc rapporté 118.64€.
Votre enveloppe aura été entièrement utilisée par cette action de DPC.
Exemple 2 :
Vous choisissez une formation dont le cout est de 500€, la formation sera prise en charge à hauteur de 500€ et vous recevrez des indemnités de 472.64€. Au final, la formation vous aura donc rapporté 472.64€.
Votre enveloppe aura partiellement été utilisée par cette action de DPC, Il restera 46€.
POUR LES LIBÉRAUX: LE FIFPL
Le FIFPL (fonds d’assurance formation) a pour mission de gérer la contribution à la formation professionnelle. Les formations sont prises en charges selon plusieurs critères, lorsque celles-ci ont été accordées, les stagiaires peuvent prétendre à un remboursement de tout ou partie de la formation :
En 2022
Pour les infirmières , en 2021, Prise en charge au coût réel plafonnée à 300 € par jour, limitée à 1 200 € par an et par professionnel.
DÉDUCTION D’IMPOTS
Comment utiliser le dispositif du crédit d’impôt ?
Mesure fiscale de crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprises : Décret N° 2006-1040 du 23 août 2006
Vous pouvez donc déduire de vos impôts, le temps passé en formation continue.
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 401,20 € (sur la base du taux horaire du smic au 31 décembre 2019). En cas d’exercice en société, le crédit d’impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé.
Les micro-entrepreneurs (auto entrepreneurs) sont exclus du dispositif.
Tous les stages sont déductibles des impôts, une facture vous sera délivrée pour chaque stage. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts chef d’entreprise dans la limite de 40h par an multipliées par le smic horaire.
POUR LES SALARIÉS
Salarié fonction publique hospitalière -Salarié secteur privé :
Financer par le Plan de Développement des Compétences
L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation).
Qu’est-ce que le plan de développement des compétences ?
Le plan de développement des compétences est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur à l’attention de ses salariés.
Le plan de développement des compétences présenté par l’employeur distingue 2 types d’actions de formation :
- Actions de formation obligatoires, en application d’accords ou conventions collectives.
- Autres actions de formation, dites non obligatoires.
De même, tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
L’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) permet selon les barèmes de proposer des prises en charge financières au titre de la formation continue.
L’employeur du salarié doit en faire la demande auprès de l’organisme paritaire dont il dépend.